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| | = Statuts du Crans = |
| {{OldMoinMoin/Archive Notice}}
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| __NOTOC__
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| || (!) Ce document est ici à titre indicatif, et pour suivre plus facilement des suggestions de changements. Seul [attachment:CransPratique/StatutsCrans1.pdf ce document] (partie I) est officiel.||
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| = Article 1er = | |
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| Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cachan Réseaux A Normale Sup' (CRANS).
| | == Statuts actuels == |
| = Article 2 =
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Mardi07Avril2026|07 avril 2026]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2026.pdf|frameless|center]] |
| | Les sources peuvent être trouvées sur Gitlab : https://gitlab.crans.org/Bureau/statuts. |
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| L'association CRANS a pour buts de :
| | Le [[Crans/Administratif/RèglementIntérieur|règlement intérieur]] et les [[Crans/Administratif/AnnexesStatuts|annexes aux statuts]] peuvent être trouvés sur leurs pages dédiées. |
| * gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS ou de l'ENS de Cachan, habitées par les élèves de cette dernière ;
| | == Anciens statuts == |
| * établir et maintenir, en collaboration avec l'École Normale Supérieure de Cachan et pour ses élèves, une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, vers d'autres réseaux auxquels celle-ci serait connectée, ou vers des réseaux indépendants de celle-ci, afin de tout mettre en oeuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet ;
| | === 2025 === |
| * promouvoir en toute occasion l'utilisation des logiciels libres auprès de ses adhérents comme auprès du grand public ;
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Dimanche23Mars2025|23 mars 2025]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2025.pdf|frameless|center]] |
| * assurer l'organisation d'événements, exceptionnels ou ponctuels, entre les membres de l'association ou avec le grand public.
| | === 2023 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Vendredi24Mars2023|24 mars 2023]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2023.pdf|frameless|center]] |
| | === 2022 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Samedi26Mars2022|26 mars 2022]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2022.pdf|frameless|center]] |
| | === 2021 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Jeudi25Fevrier2021|25 février 2021]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2021.pdf|frameless|center]] |
| | === 2020 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le 3 septembre 2020 sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2020.pdf|frameless|center]] |
| | === 2018 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Mardi06Mars2018|6 mars 2018]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2018.pdf|frameless|center]] |
| | === 2015 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Jeudi09Juillet2015AGE|9 juillet 2015]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts.pdf|frameless|center]] |
| | === 2014 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Jeudi06Mars2014|6 mars 2014]] sont disponibles sur la page [[Archive:/AnciensStatuts|/AnciensStatuts]]. |
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| = Article 3 : Siège social =
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| Le siège social est fixé à :
| | {{Crans/Nav}} |
| ENS Cachan
| | {{ListeBadges| |
| 61, avenue du Président Wilson
| | {{Badge/Crans/Administratif}} |
| 94 235 CACHAN CEDEX
| | {{Badge/Page_Publique}} |
| = Article 4 : Relations avec l'École Normale Supérieure de Cachan =
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| L'École Normale Supérieure de Cachan et l'association entretiendront des relations privilégiées pouvant faire l'objet de conventions entre les deux parties. Ces conventions établissent les modalités de tenues de réunions ainsi que les responsabilités vis-à-vis de la résolution des problèmes techniques et administratifs inhérents à l'interconnexion des réseaux et du règlement des litiges entre les deux parties.
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| = Article 4bis : Relations avec le Centre des Oeuvres Universitaires et Sociales de Créteil (unité de Cachan) (CROUS) =
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| Le CROUS de Cachan et l'association entretiendront des relationsprivilégiées pouvant faire l'objet de conventions entre les deuxparties. Ces conventions établissent les modalités de tenues deréunions ainsi que les responsabilités vis à vis de la résolutiondes problèmes techniques et administratifs inhérents àl'installation et la maintenance des réseaux et du règlement deslitiges entre les deux parties.
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| = Article 5 : Admission =
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| Pour faire partie de l'association, il faut :
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| <!--START-LIST-->* être élève ou auditeur libre, actuel ou ancien, de l'École Normale Supérieure de Cachan, ou d'un établissement d'enseignement public ou privé et reconnu comme tel, dans la limite éventuelle d'un contingent précisé dans le cadre de l'article 4 ;
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| * s'être acquitté du paiement de la cotisation pour l'année universitaire en cours ;
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| * être agréé, officiellement ou tacitement, par le bureau ;
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| * être signataire de la Charte CRANS et s'y conformer strictement ainsi qu'au Règlement Intérieur. La Charte CRANS se décline en deux versions : la version de base est destinée à tous les membres de l'association ; l'addendum membres actifs est un ajout à la version de base qui concerne ceux qui ont une responsabilité dans le fonctionnement de l'association ;
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| * être majeur, mineur émancipé ou faire état d'une autorisation des parents ou du tuteur légal engageant leur responsabilité pour tout dommage causé par le futur adhérent.
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| Une dérogation au point a) peut être faite sur décision du Conseild'Administration. Cette dérogation pourra à tout moment êtrerefusée ou révoquée par le Conseil d'Administration du CRANS, defaçon individuelle ou collective.
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| Il pourra être concédé à une association ou un club-BDE du campusune adhésion à l'association, à titre gracieux ou non. Pour êtrevalide, cette adhésion doit être contractée par un dirigeant duditclub ou association déjà membre du CRANS. Ce dernier répondpersonnellement du non respect de la Charte entraînée par uneutiliation frauduleuse de la connexion du club ou de l'association : toute sanction s'applique donc directement à sa connexion personnelle. Le renouvellement de la signature de la Charte doit s'opérer chaque fois que le dirigeant, signataire de la Charte, perd sa qualité de membre du CRANS. Le non respect de cetengagement entraîne la résiliation immédiate et sans compensationde la connexion du club ou de l'association.
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| = Article 6 : Cotisation =
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| Le montant de la cotisation est fixé par l'ensemble des membres actifs pour l'année universitaire en cours et est applicable aprèsratification par l'Assemblée Générale, selon les modalités de voteprévues dans le Règlement Intérieur.
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| La cotisation donne à l'adhérent le droit aux prestations del'association pour l'année universitaire en cours, sous réserve,pour la connexion au réseau, de loger ou de travailler dans l'enceinte du campus de Cachan.
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| Des frais supplémentaires d'installation ou de participation àl'entretien et à la bonne marche du réseau et une caution peuventen outre être exigés. Leur montant est fixé par l'ensemble des membres actifs, après ratification par l'Assemblée Générale, selonles modalités de vote prévues dans le Règlement Intérieur.
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| = Article 7 : Radiations =
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| La qualité de membre se perd par :
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| <!--START-LIST-->* la démission ;
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| * le décès ;
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| * la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou des frais de connexion ;
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| * la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave tel que le non respect du règlement intérieur, de la Charte CRANS ou de la législation en vigueur.
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| L'association peut suspendre sans préavis l'accès à ses services et à l'infrastructure cités à l'article 2, en attendant la décisiondéfinitive.
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| La radiation pour le cas d) n'exclut pas d'éventuelles poursuites.
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| = Article 8 =
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| Les ressources de l'association comprennent :
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| <!--START-LIST-->* le montant des cotisations majorées éventuellement des frais de fonctionnement et des cautions (et dont la composition est détaillée dans l'article 6) ;
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| * les subventions éventuelles d'établissements publics ou privés ;
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| * les dons et legs de membres ou de tierces personnes ;
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| * les fruits de la vente de son matériel inutilisé ou de matériels neufs proposés aux adhérents.
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| = Article 9 : Conseil d'Administration =
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| L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composéd'au moins trois membres élus pour une année par l'AssembléeGénérale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
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| <!--START-LIST-->* un président ;
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| * un secrétaire ;
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| * un trésorier.
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| Les membres du bureau doivent impérativement être élèves del'École Normale Supérieure de Cachan, majeurs et résider sur lecampus de Cachan.
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| Si elles le jugent nécessaire, il pourra être choisi par chacunedes parties prenantes du bureau un adjoint parmi les membres élusau CA afin de les aider dans leurs prérogatives.
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| Le président est investi d'une manière générale des pouvoirs lesplus étendus dans la limite des buts de l'association et dans lecadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Ilpeut autoriser tout acte et opération permis à l'association etqui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il effectuenotamment tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicitetoute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation etinvestissement reconnu nécessaire, des biens et valeursappartenant à l'association, et passer les marchés et contratsnécessaires à la poursuite de son objet.
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| En cas de vacance d'un des postes du Conseil d'Administration, cedernier pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parélection ou cooptation. Il est procédé à leur remplacementdéfinitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Lespouvoirs des membres ainsi élus prennent donc fin à l'époque oùdevrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
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| Des procédures extraordinaires de cooptation sont autorisées, ycompris dans le cas de non vacance d'un poste du CA. Lesdispositions de telles procédures sont spécifiées dans leRèglement Intérieur.
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| = Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration =
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| Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur demande du président et convocation du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
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| Tout membre du conseil qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré commedémissionnaire.
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| Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
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| Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion, de radiation des membres, ou de démission de fonction des membres actifs pour faute. Son représentant, le président, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et àpasser les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de sonobjet.
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| = Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire =
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| L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres del'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaqueannée à une date fixée par le Conseil d'Administration entre lesmois de mars et juin.
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| Dans un délai appréciable avant la date fixée (quinze jours environ), les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire sur demande du président. L'ordre du jour, établi par le président en concertation avec le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations.
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| Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
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| Le président demande au trésorier d'exposer la situation financière de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
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| Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant par élection.
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| La durée de leur mandat ne pourra néanmoins pas dépasser deux années consécutives. L'ordre du jour est établi par le président enconcertation avec le Conseil d'Administration, toutefois les membres présents lors de l'Assemblée Générale peuvent proposer l'ajout de certains points en début de séance. Seuls les points portés à l'ordre du jour sur les convocations pourront donner lieu à un vote.
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| = Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire =
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| Si besoin est, ou à la demande du dixième des membres inscrits, leprésident doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,suivant les formalités prévues par l'article 11.
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| = Article 13 : Règlement Intérieur =
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| Un règlement intérieur, distinct de la Charte CRANS, peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver en l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
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| Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et lefonctionnement internes de l'association, et également à régler laconformité aux accords passés avec des réseaux informatiques extérieurs.
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| = Article 14 : Révocation du Conseil d'Administration =
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| Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire rassemblant au moinsle tiers de l'association, le Conseil d'Administration peut êtrerévoqué si la majorité absolue des adhérents présents se prononceen ce sens lors du vote à bulletin secret.
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| Par ailleurs, un Conseil d'Administration est déclaré révoqué lorsque la majorité absolue de ses membres se déclarent démissionnaires. Il ne peut alors être procédé à aucune cooptation au sein du conseil ; cet état de fait engage le président de l'association à la tenue sans délai d'une assemblée générale extraordinaire visant à renouveler le Conseil d'Administration. Sans réaction du bureau sous trois jours, tout membre du Conseil d'Administration peut se prévaloir du droit à l'organisation de nouvelles élections.
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| = Article 15 : Dissolution =
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| En cas de dissolution prononcée par l'unanimité des membres actifs(membres intervenant directement dans le fonctionnement de l'association), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.----CatégoriePagePublique
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