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| <!-- Page migrée depuis MoinMoin : CransAdministratif/StatutsDuCrans -->
| | = Statuts du Crans = |
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| __NOTOC__
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| Sur cette page figurent les statuts du CR@NS. Les statuts en vigueur (depuis l'AGO du 6 mars 2014) sont la version du 7 mai 2014 de cette page. Vous pouvez aussi télécharger [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$nouveaux_statuts.pdf|frameless|center]]
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| = Article premier - Constitution et dénomination =
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| Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ''Cachan Réseaux A Normale Sup' '' . L'association pourra ́egalement être désignée via l’acronyme Crans.
| | == Statuts actuels == |
| = Article 2 =
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Mardi07Avril2026|07 avril 2026]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2026.pdf|frameless|center]] |
| | Les sources peuvent être trouvées sur Gitlab : https://gitlab.crans.org/Bureau/statuts. |
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| L'association CRANS a pour buts de :
| | Le [[Crans/Administratif/RèglementIntérieur|règlement intérieur]] et les [[Crans/Administratif/AnnexesStatuts|annexes aux statuts]] peuvent être trouvés sur leurs pages dédiées. |
| * gérer des réseaux informatiques locaux dans les résidences du CROUS ou de l'ENS de Cachan ;
| | == Anciens statuts == |
| * établir et maintenir, en collaboration avec l'École Normale Supérieure de Cachan, et notamment pour ses élèves, une liaison vers les réseaux informatiques de celle-ci, vers d'autres réseaux auxquels celle-ci serait connectée, ou vers des réseaux indépendants de celle-ci, afin de tout mettre en œuvre pour relier le réseau du CRANS à l'Internet ;
| | === 2025 === |
| * promouvoir en toute occasion l'utilisation des logiciels libres auprès de ses adhérents comme auprès du grand public ;
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Dimanche23Mars2025|23 mars 2025]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2025.pdf|frameless|center]] |
| * assurer l'organisation d'événements, exceptionnels ou ponctuels, entre les membres de l'association ou avec le grand public.
| | === 2023 === |
| * Assurer la formation d’adhérents, désireux de contribuer au bon fonctionnement de l’association, aux
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Vendredi24Mars2023|24 mars 2023]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2023.pdf|frameless|center]] |
| outils qu’elle utilise ;<!--START-LIST-->* Assurer, dans la mesure de ses moyens, et de la disponibilité de ses adhérents contributeurs, une formation aux logiciels libres, en particulier dans le cadre des formations proposées par l’Ecole
| | === 2022 === |
| Normale Supérieure de Cachan, en partenariat avec celle-ci, mais également auprès de tout adhérent désireux de se former à ceux-ci ;
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Samedi26Mars2022|26 mars 2022]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2022.pdf|frameless|center]] |
| = Article 3 : Siège social = | | === 2021 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Jeudi25Fevrier2021|25 février 2021]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2021.pdf|frameless|center]] |
| | === 2020 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le 3 septembre 2020 sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2020.pdf|frameless|center]] |
| | === 2018 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Mardi06Mars2018|6 mars 2018]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts_2018.pdf|frameless|center]] |
| | === 2015 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Jeudi09Juillet2015AGE|9 juillet 2015]] sont disponibles [[Fichier:OMM$$CransAdministratif$$StatutsDuCrans$Statuts.pdf|frameless|center]] |
| | === 2014 === |
| | Les statuts du Crans en vigueur depuis le [[Archive:ComptesRendusCrans/Jeudi06Mars2014|6 mars 2014]] sont disponibles sur la page [[Archive:/AnciensStatuts|/AnciensStatuts]]. |
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| Le siège social est fixé à :
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| ENS de Cachan<br>61, avenue du Président Wilson<br>94 235 CACHAN CEDEX<br>
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| Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.
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| = Article 4 : Composition =
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| L’association Crans se compose de personnes physiques (adhérents, anciens adhérents, membres actifs) etnon physiques. Les personnes non physiques peuvent avoir le statut d’adhérent, ou non (club). Les diversescatégories sont résumées dans les présents statuts. Une dénomination spécifique à chaque type d’adhérentpeut être donnée.
| | {{Crans/Nav}} |
| = Article 5 : Assemblée Générale (AG) =
| | {{ListeBadges| |
| | | {{Badge/Crans/Administratif}} |
| L’Assemblée Génerale est l’instance dirigeante de l’association. Elle délègue tous pouvoirs au Conseild’Administration qu’elle ́elit, et peut révoquer cette délégation.
| | {{Badge/Page_Publique}} |
| == Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ==
| | }} |
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| L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, autour de février, à la date fixée par le Conseild’Administration. Les adhérents y sont convoqués par le secrétaire, qui joint l’ordre du jour à la convocation.Chaque adhérent peut proposer un point à l’ordre du jour, par lettre ou par mail adressé au Bureau del’association, au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblée. Les adhérents sont informés par mailou par une annonce sur le site de l’association.
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| == Déroulement ==
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| Le président présente le bilan des activités de l’association durant l’année écoulée ; le trésorier présente le bilan financier. Ces bilans sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
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| Il est procédé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire au renouvellement du Conseil d’Administration.Les élections se font par vote à bulletin secret le jour de l’Assemblée Générale. Une fois élu, le Conseild’Administration se réunit, le jour de l’Assemblée Générale, pour choisir parmi ses membres un président, unsecrétaire et un trésorier, qui constituent le Bureau.
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| Il est ensuite procédé à l’examen des points de l’ordre du jour.
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| = Article 6a : Cotisation =
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| La cotisation donne à l'adhérent l'accès à l'ensemble des services proposés par l'association pour l'année universitaire en cours. Le montant de la cotisation ainsi que les modalités associées sont précisés dans le Règlement Intérieur.
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| = Article 6b : Accès à titre gracieux =
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| Un ensemble de services défini dans le Réglement Intérieur pourra être mis à disposition à titre gratuit, tel que défini dans le Réglement précité. Les bénéficiaires de ces services ne seront pas considérés comme adhérant à l'association; ils resteront néanmoins soumis à l'application du Règlement Intérieur et de la Charte.
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| = Article 7 : Radiations =
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| La qualité de membre se perd par :
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| <!--START-LIST-->* '''a)''' la démission ;
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| * '''b)''' le décès ;
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| * '''c)''' la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou des frais de connexion ;
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| * '''d)''' la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave tel que le non respect du règlement intérieur, de la Charte CRANS ou de la législation en vigueur.
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| L'association peut suspendre sans préavis l'accès à ses services et à l'infrastructure cités à l'article 2, en attendant la décisiondéfinitive.
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| La radiation pour le cas d) n'exclut pas d'éventuelles poursuites.
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| = Article 8 : Ressources =
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| Les ressources de l'association comprennent :
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| <!--START-LIST-->* le montant des cotisations majorées éventuellement des frais de fonctionnement et des cautions (et dont la composition est détaillée dans l'article 6) ;
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| * les subventions éventuelles d'établissements publics ou privés ;
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| * les dons et legs de membres ou de tierces personnes ;
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| * les fruits de la vente de son matériel inutilisé ou de matériels neufs proposés aux adhérents.
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| = Article 9 : Conseil d'Administration =
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| L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composéd'au moins trois membres inscrits ou bénéficiant du statut d'ancien membre, élus pour une année par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
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| <!--START-LIST-->* un président ;
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| * un secrétaire ;
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| * un trésorier.
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| Les membres du bureau doivent impérativement être élèves ou étudiants del'École Normale Supérieure de Cachan et majeurs.
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| Si elles le jugent nécessaire, il pourra être choisi par chacunedes parties prenantes du bureau un adjoint parmi les membres élusau CA afin de les aider dans leurs prérogatives.
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| En cas de vacance d'un des postes du Conseil d'Administration, cedernier pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parélection ou cooptation. Il est procédé à leur remplacementdéfinitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Lespouvoirs des membres ainsi élus prennent donc fin à l'époque oùdevrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
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| Des procédures extraordinaires de cooptation sont autorisées, ycompris dans le cas de non vacance d'un poste du CA. Lesdispositions de telles procédures sont spécifiées dans leRèglement Intérieur.
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| = Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration =
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| Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur demande du président et convocation du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
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| Tout membre du conseil qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré commedémissionnaire.
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| Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce, officiellement ou tacitement, sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion, de radiation des membres, ou de démission de fonction des membres actifs pour faute. Son représentant, le président, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention. Il peut faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de sonobjet.
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| = Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire =
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| L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres del'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaqueannée à une date fixée par le Conseil d'Administration entre lesmois de décembre et mars.
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| Dans un délai appréciable avant la date fixée (quinze jours environ), les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire sur demande du président. L'ordre du jour, établi par le président en concertation avec le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations.
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| Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
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| Le président demande au trésorier d'exposer la situation financière de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
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| Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant par élection.
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| La durée de leur mandat ne pourra néanmoins pas dépasser deux années consécutives. L'ordre du jour est établi par le président enconcertation avec le Conseil d'Administration, toutefois les membres présents lors de l'Assemblée Générale peuvent proposer l'ajout de certains points en début de séance. Seuls les points portés à l'ordre du jour sur les convocations pourront donner lieu à un vote.
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| = Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire =
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| À la demande du dixième des membres inscrits, ou à l'unanimité des membres actifs inscrits autres que lui-même, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
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| = Article 13 : Règlement Intérieur =
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| Un règlement intérieur, distinct de la Charte CRANS, peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
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| Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et lefonctionnement internes de l'association, et également à régler laconformité aux accords passés avec des réseaux informatiques extérieurs.
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| En cas de conflits entre le Réglement Intérieur et les Statuts, ces derniers l'emportent.
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| = Article 14 : Révocation du Conseil d'Administration =
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| Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire rassemblant au moinsle tiers de l'association, le Conseil d'Administration peut êtrerévoqué si la majorité absolue des adhérents présents se prononceen ce sens lors du vote à bulletin secret.
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| Par ailleurs, un Conseil d'Administration est déclaré révoqué lorsque la majorité absolue de ses membres se déclarent démissionnaires. Il ne peut alors être procédé à aucune cooptation au sein du conseil ; cet état de fait engage le président de l'association à la tenue sans délai d'une assemblée générale extraordinaire visant à renouveler le Conseil d'Administration. Sans réaction du bureau sous trois jours, tout membre du Conseil d'Administration peut se prévaloir du droit à l'organisation de nouvelles élections.
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| = Article 15 : Dissolution =
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| La dissolution de l'association peut être décidée à l'unanimité des membres actifs inscrits en Assemblée Générale. La suite des événements sera alors décidée en Assemblée Générale.----CatégoriePagePublique
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