« Crans/Services/Pages Perso/MentionsLégales » : différence entre les versions
Autres actions
m Pyjacpp a déplacé la page Archive:PagesPerso/MentionsLégales vers Crans/Pages Perso/MentionsLégales : Migration depuis les Archives |
Aucun résumé des modifications |
||
| (Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
<!-- Page migrée depuis MoinMoin : PagesPerso/MentionsLégales --> | <!-- Page migrée depuis MoinMoin : PagesPerso/MentionsLégales --> | ||
{{ | {{AFFICHERTITRE:Mentions légales relatives au service de Pages Personnelles}} | ||
Les Pages Personnelles du Cr@ns sont un service d'hébergement au sens de l'article 6, I, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de l'article 6, II du même, l'association Cr@ns conserve les données de nature à permettre l'identification des auteur⋅rices du contenu desdites pages personnelles. | Les Pages Personnelles du Cr@ns sont un service d'hébergement au sens de l'article 6, I, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de l'article 6, II du même, l'association Cr@ns conserve les données de nature à permettre l'identification des auteur⋅rices du contenu desdites pages personnelles. | ||
== Hébergeur == | == Hébergeur == | ||
| Ligne 14 : | Ligne 11 : | ||
</pre> | </pre> | ||
== Réclamations == | == Réclamations == | ||
<!-- ## Attention à l'espace de largeur 0 entre le http et le :// ! -->En cas de réclamation sur le contenu d'une page hébergée, de type :http‍://perso.crans.org/'''identifiant'''/page ou http‍://perso.crans.org/~'''identifiant'''/page, l'auteur⋅rice peut être contacté⋅e par courrier électronique à l'adresse {{MailTo|identifiant@crans.org}}. | <!-- ## Attention à l'espace de largeur 0 entre le http et le :// ! -->En cas de réclamation sur le contenu d'une page hébergée, de type :http‍://perso.crans.org/'''identifiant'''/page ou http‍://perso.crans.org/~'''identifiant'''/page, l'auteur⋅rice peut être contacté⋅e par courrier électronique à l'adresse {{MailTo|identifiant@crans.org}}. | ||
| Ligne 30 : | Ligne 26 : | ||
''2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. | ''2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. | ||
L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.'' | L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.'' | ||
{{Crans/Nav}} | |||
{{ListeBadges| | |||
{{Badge/Crans/Administratif}} | |||
{{Badge/Page_Publique}} | |||
}} | |||
Dernière version du 13 octobre 2026 à 08:37
Les Pages Personnelles du Cr@ns sont un service d'hébergement au sens de l'article 6, I, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de l'article 6, II du même, l'association Cr@ns conserve les données de nature à permettre l'identification des auteur⋅rices du contenu desdites pages personnelles.
Hébergeur
Les pages personnelles du Cr@ns sont hébergées par l'association Cr@ns :
Association Cr@ns - ENS Paris-Saclay 4, avenue des Sciences 91190 Gif-sur-Yvette FRANCE
Réclamations
En cas de réclamation sur le contenu d'une page hébergée, de type :http://perso.crans.org/identifiant/page ou http://perso.crans.org/~identifiant/page, l'auteur⋅rice peut être contacté⋅e par courrier électronique à l'adresse identifiant@crans.org.
La loi vous autorise à contacter directement l'hébergeur à l'adresse suivante :
Association Cr@ns - ENS Paris-Saclay Notification de Contenus Illicites 4, avenue des Sciences 91190 Gif-sur-Yvette FRANCE
Vous pouvez aussi envoyer directement vos réclamations par courrier électronique à l'adresse bureau@crans.org
Nota Bene
Article 6, I, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : 2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.